À part les legs et les dons, il existe une autre forme d’aide plus intéressante : donation usufruit association. Cette opération juridique vous permet de laisser votre bien à la disposition d’une association, tout en restant propriétaire.
Comment se déroule cette donation ?
Comme son nom l’indique, la donation temporaire d’usufruit est une opération à court terme. En effet, vous pouvez fixer la durée durant laquelle l’association pourra profiter de la jouissance de votre bien immobilier.
En plus, cette forme d’aide est différente d’une donation immobilière qui suppose un transfert de propriété au profit de l’association. Ici, cet organisme ne bénéficie que du droit d’user et du droit de percevoir le fruit du bien. C’est que l’on appelle communément « usufruit ». Bref, il s’agit dans ce cas d’un abandon de ressources.
En tant qu’usufruitier, l’association possède le droit d’utiliser l’immeuble à sa guise. Elle peut par exemple, percevoir les loyers, s’il s’agit d’un bien locatif. Mais elle peut aussi l’employer en tant que bureau, ou en tant que locaux, etc.
Quels sont les avantages de cette opération ?
Le principal avantage réside certainement dans la nature juridique de l’opération. En effet, vous resterez propriétaire de l’immeuble durant l’occupation par l’association. À la fin de l’usufruit, vous aurez le droit d’user de votre immeuble comme avant.
En outre, la donation d’usufruit permet aussi de bénéficier des avantages fiscaux. Déjà, vous êtes plus obligé de vous acquitter de l’impôt sur le revenu (sur le bien donné), car vous ne percevez plus les fruits de l’immeuble.
Cette aide est aussi bénéfique pour l’association. Comme, celle-ci est une personne morale, elle est dispensée de payer l’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière). Toutefois, pour en profiter, elle doit remplir les conditions suivantes :
- l’usufruit doit être réalisé sur un acte notarié,
- l’association doit posséder un but d’intérêt général, ou une reconnaissance d’utilité publique
- le démembrement doit durer au mois 3 ans
- le bien doit être utile à la réalisation des objectifs de l’association. L’usufruit doit effectivement protéger les droits de l’organisme.
Quelle est la procédure à suivre ?
La donation usufruit association est une opération complexe. De ce fait, elle doit être réalisée auprès d’un notaire. Cette autorité publique se charge en effet de rédiger le contrat, dans lequel est indiquée la durée de l’usufruit, le statut juridique de l’immeuble, l’identité de l’association bénéficiaire, les coordonnées du donneur et d’autres informations essentielles.